CGV
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la marque Ora Swimwear, commercialisés via le site internet www.oraswimwear.com. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Ora Swimwear est une marque exploitée par B&G INC., société SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 938 792 066 RCS, dont le siège social est situé au 8 rue de la Chapelle, ZI de Jarry, 97122, Baie-mahault, Guadeloupe. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28938792066.
PRODUITS
Ora Swimwear propose à la vente des maillots de bain et accessoires. Chaque produit est accompagné d'une description et de photographies contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement varier en fonction des écrans. Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais en cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra opter pour un remboursement ou un échange.
PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes s'effectuent en ligne via le site internet. Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement accepté, une confirmation est envoyée par e-mail.
Ora Swimwear se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ora Swimwear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre moyen indiqué sur le site
Le paiement est sécurisé et s'effectue via une plateforme de paiement cryptée.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Plusieurs modes de livraison sont proposés :
- Livraison standard
- Livraison express
Une fois la commande expédiée, un e-mail contenant un numéro de suivi est envoyé au client. Ora Swimwear ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. En cas de problème de livraison, le client doit contacter le transporteur et signaler l'incident à Ora Swimwear.
Pour les livraisons DOM-TOM et hors Union Européenne, des frais de douane et autres taxes peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces frais sont à la charge exclusive du client. Ora Swimwear ne pourra être tenue responsable de leur paiement ni des éventuels retards liés au dédouanement.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour retourner un article, il doit respecter les conditions suivantes :
- Le produit ne doit pas avoir été porté (sauf essayage), lavé ou endommagé
- Les étiquettes et protections hygiéniques doivent être intactes
- Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine
- Lors de l’essayage, le client doit obligatoirement garder ses sous-vêtements afin de préserver l’hygiène du produit
Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et inspection du produit retourné, Ora Swimwear procédera au remboursement via le mode de paiement initial dans un délai de 30 jours. Toutefois, si le produit retourné présente des anomalies (étiquettes manquantes, taches, odeurs, détériorations ou tout autre signe d’utilisation), Ora Swimwear se réserve le droit de refuser le remboursement ou de déduire une somme du remboursement correspondant à la perte de valeur du produit.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux, le client peut contacter le service client pour un échange ou un avoir équivalent à la valeur du produit.
Ora Swimwear décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’usure normale.
SERVICE CLIENT ET SUIVI DE COMMANDE
Le service client est joignable par e-mail à support@oraswimwear.com ou via le formulaire de contact du site. Le client peut également suivre sa commande en se connectant à son compte client sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et des produits Ora Swimwear sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
DONNÉES PERSONNELLES
Ora Swimwear s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : support@oraswimwear.com.
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
MODIFICATION DES CGV
Ora Swimwear se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.